Newsletter #134 – Fin NAO 2024 – CSE en bref – Le saviez-vous? aide juridique

Calendrier des augmentations et des bonus:

  • Fin avril : ton augmentation salariale et ton bonus individuel sur ta feuille de paie. 
  • Du 2 mai au 21 mai : Un mail avec 3 arbitrages : ta participation, ton bonus groupe (Amadeus Performance Plan – APP sous forme d’intéressement), et ton supplément d’intéressement 1 300 € brut.
    • Par défaut, la totalité est placée dans le fond sécurisé 
    • Peuvent être débloqués tout ou en partie (soumis à impôts)
  • À partir du 22 mai : Validation des choix et traitements. 
  • Vers le 27 mai : Versement des sommes éventuellement débloquées.

Résultat de la Négociations Annuelles Obligatoires

La NAO 2024 n’a pas abouti, aucun syndicat n’a signé d’accord. 

  • Une Décision Unilatérale de la direction a été prise au cours de la négociation pour la politique salariale
  • La négociation n’a pas été à la hauteur des attentes. L’ensemble de nos demandes a été rejeté :
    • Augmentation salariale portée par l’intersyndicale
    • Compensation de l’effet IP Box *  
    • Revalorisation des astreintes inchangées depuis 12 ans 
    • Augmentation de l’abondement du PEE 

       à l’exception de quelques mesures marginales comme le 7ème jour de séniorité pour les 35 ans d’ancienneté.

Tu trouveras le détail des demandes de la CFDT et les réponses de la direction

Nous restons à ton écoute, ne pas hésiter à nous contacter pour toute question ou nous faire remonter des informations.

 

* l’IP Box permet de soumettre les revenus de cessions / concessions / sous-concessions de droits de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, certificats d’obtention végétale, procédés industriels…) à un taux d’imposition réduit : 10% au lieu de 25%. La fiscalité de la propriété intellectuelle fonctionne selon un mécanisme de levée d’option. L’IP Box est encadrée par l’article 238 du Code Général des Impôts.  

CSE du 23 février et 26 Mars en bref

A l’agenda de ces deux derniers CSE, il y a eu : 

  • Désignation des membres des groupes de travail  :
      • Aide Sociale, représentantes CFDT : Géraldine Brunstein (Nice), Bintou Boukar (Paris)
      • Restaurant, représentante CFDT : Véronique Thevenet (Nice)
      • Mutuelle et Prévoyance, représentants CFDT : Jean-Christophe Aguilar (Nice), Denis Gibert (Paris)
      • Activités Vacances, représentants CFDT : Lionel Massat (Nice), Véronique Thevenet (Nice)
      • Activités Enfants, représentantes CFDT : Caroline Astani-Viel (Nice), Malika Sadi (Paris)
      • Billetteries, représentante CFDT : Géraldine Brunstein (Nice)
      • Clubs & évènements, représentants CFDT : Géraldine Brunstein (Nice), Mardjan Sarrafan (Nice), Denis Gibert (Paris)

     

Merci aux salariés non élus qui ont rejoint les groupes de travail suite à l’appel à candidature fait dans notre précédente newsletter.

 
  • Désignation de Denis Gibert (Paris), en tant que membre :
      • de la commission économique
      • de la commission de formation

Denis a été mandaté par le syndicat CFDT en tant que représentant suppléant au CE Européen, en support à Alex Bran, titulaire.

Santé & Sécurité

La 1ère réunion Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) a eu lieu le 7 mars dernier, les sujets suivants ont été discutés :

  • Retour en présentiel & évolution du partage de l’espace
  • Point sur les restaurants & salles café
  • Point sur les nouveaux services de la conciergerie
  • Problématique de la circulation sur Bel Air, vélo ou voiture
  • Centre médical à Nice : les visites se font temporairement hors site avec un médecin de l’AMETRA à Sophia-Antipolis.
  • Point sur les divers travaux des bâtiments (espaces verts, éclairages, projet d’installation antenne 5G, projet Hélios – rendre les bâtiments Green)
  • Point sur les accidents du travail

Si tu as des remarques et/ou questions n’hésite pas à nous contacter et nous les remonterons à la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail.

Social & Économie 
Partie sociale:  
  • La campagne du temps partiel annualisé pour la période de juin 2024 à mai 2025, est ouverte jusqu’au 30 Avril (+4 semaines soit 90,74% ou +4 semaines et tous les mercredis soit 72.59%). Accord ou refus communiqué autour du 23 Mai.
  • Fermeture des bâtiments (cf information de People&Culture du 26 février):
    • Congés Payés : les jours* suivants seront posés automatiquement dans workday courant juin 2024
      • Vendredi 16 août 2024 (1 jour de CP)
      • Lundi 30 décembre 2024 au vendredi 3 Janvier 2025 (3.5 jours de CP)
        * Ces jours pourront être modifiés en accord avec le manager
    • Les après-midi du 24 et 31 décembre 2024 sont pris sur les RTTs de la période de juin 2023 – mai 2024 (1 RTT)
    • Paris : adaptation pendant la période des JO 2024 entre mi-juillet et mi-Aout. Privilégier la pose de CPs, RTTs ou télétravail (penser à utiliser ‘work from anywhere’ pour ne pas être limité par le plafond d’indemnité).
  • Paris et Strasbourg ont maintenant dans leurs salles café des panneaux d’information CSE et Conciergerie comme ceux existant sur les sites de Nice.
  • Plan préretraite : sur les 49 postulants, 42 ont été confirmés, 7 se sont désistés. Tous les pré-retraités n’auront pas d’augmentation et ceux qui ont travaillé au moins 4 mois, auront leur bonus individuel 2024 au prorata de leur temps de travail.
Partie économie :  
  • A l’unanimité, les élus présents (25/27) ont voté favorablement sur les orientations stratégiques 2024 de l’entreprise, suite à la présentation de l’expert mandaté par le CSE.
  • Les résultats 2023 de l’entreprise ont été publié le 28 février. La situation de l’entreprise est revenue à des résultats similaires et un niveau d’endettement inférieur à ceux d’avant la crise sanitaire
Activités Sociales & Culturelles   
  • Les nouveaux membres des groupes de travail des activités enfants, activités vacances, billetteries et clubs & Events ont été réunis. Une présentation du CSE et du budget de chacun des groupes leur ont été faite. Des études de besoins sont en cours pour pouvoir faire des propositions au plus près des attentes des salariés.  
  • Billetterie :
    • Remboursement des activités sportives annuelles à hauteur de 80 €/an
    • Concert Club : « Festival Jazz Juan » et spectacles sur Cannes sont ouverts à la vente 
    • Forfait de Ski : remboursement des forfaits à l’exception d’  Orcières, date la limite de 6 forfaits jusqu’au 22 avril.
  • Vacances :
    • Quelques semaines de locations d’été sont encore disponibles : 1er arrivé / 1er servi
    • Chèque vacances et/ou chèque culture, possible d’en commander jusqu’au 30 juin 2024
    • Pour la fin d’année 2024, il est prévu des courts séjours à Prague à la Toussaint et week-end à Londres en décembre.
  • Activités enfants :
    • Remboursement des activités extra-scolaire 2023-2024, demande jusqu’au 30 juin 2024.
    • Paris et Strasbourg : Le remboursement sur facture des activités des enfants pendant leurs vacances scolaires est possible. Il suffit de faire l’activité sur une semaine des vacances puis soumettre dans les 15 jours après les vacances scolaires : la facture et attestation de présence.
  • Événements :
    • Diverses propositions de sortie à la journée sont réservables. 1er arrivé / 1er servi (Catamaran, Laser tag tournois, Tir sportif ou Escape game dans le train des pignes)
    • Réserve le 7 septembre pour venir en famille ou pas à la journée privée d’Aquasplash à Antibes
  • Clubs :
    • Etude de nouvelles demandes de création de Clubs:
      • Nice : Kayak en mer, …
      • Paris : cours de Yoga et Pilate dans le local du CSE. 
    • Etude sur les besoins sur les activités sportives

Droits des salariés

  • La direction a confirmé qu’il n’y a pas de plafond de salaire par grade au-delà duquel un salarié ne pourrait plus être augmenté.

Les Procès-Verbaux du 26 janvier et 23 février ont été validés et sont accessibles sur la page Néo CSE Minutes.

 

Le saviez-vous ?

  • Le syndicat CFDT S3C Côte d’azur, vous informe de permanences juridiques sur le droit du travail.
    • Pourquoi ? Ne restez pas avec vos questions, venez les poser pour avoir des réponses.  
    • Qui ? Tous les salariés (adhérents ou pas) dans tous les domaines d’activités . 
    • Quand ? Tous les mardis et jeudis matins de 9h-12h
    • Comment ?
      • Par téléphone : au 06 95 71 45 77 
      • Sur place : à la maison des syndicats sur Sophia-Antipolis à Garbegaire Rue de la Bastide Vieille 06560 Valbonne  

       AGIR et SOUTENIR, rejoignez le 1er syndicat de France. 
       Ensemble nous serons plus forts !!!